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CHA 11/4/2



IDENTIFICATION

Date début04.05.1718
Date de fin04.05.1718
Rédacteur du documentAntonius Rappet, notaire, et Joannes Petrus Bruschex, notaire
Description matérielleParchemin (630 x 500 mm, 41 lignes) muni de deux sceaux plaqué en cire rouge de l'abbé et du chapitre, les signatures de deux notaires et de l'abbé François Défago. L'enplacement prévu pour un troisième sceau n'a pas été utilisé.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Bagnes
Lieu d'élaboration (forme du texte)in domo abbatiali vallis de Bagnies

CONTENU

ContenuLa quantité de graines dont il est parlé au premier article de la transaction précédente (toutes les rentes, tributs et plaid général en graines dues tant à l'abbaye qu'à ses membres, savoir à la sacristie, à l'aumônerie et au chapitre, à raison tant des fiefs que des dîme) ne se trouvent point encore réglée en cette année et les cens, en attendant, ne se payent pas. Pour prévenir les procès qui allaient s'élever à ce sujet, l'abbaye et la commune de Bagnes, à conformité du précédent traité de 1665, convinrent enfin le 4 mai 1718 des articles suivants : 1° Les blés sont réglés à l'avenir à 44 sacs et 2 quartanes, dont il y en aura 19 d'orge, le reste en seigle, à raison de 9 quartanes, mesure de Bagnes, pour chaque sac ; 2° Les moutons et les brebis seront, conformément au premier traité, bons, gras et recevables et les syndics les livreront le 21 septembre après les vêpres ; 3° Si quelques biens viennent à tomber entre les mains de l'abbaye par quelque cas que ce soit, ils ne seront pas assujettis au lod, mais au simple cens qui leur est attaché ; 4° Dans le présent traité, est aussi réservé ce qui est dû au bénéfice de Notre-Dame de Compassion par le fief de Lostan, ce qui consiste en trois quartanes de seigle et autant d'orge ; 5° Plus est expressément réservé le droit que l'abbaye a en raison du patronat sur la cure, dont la maison, verger et jardin qui ont été donnés par l'Abbaye conformément à la reconnaissance selon laquelle le curé est tenu de payer annuellement 400 oeufs à Pâques, 5 livres mauriçoises, et des nappes, des serviettes, des chandelles, des jardinage toutes les fois que le seigneur abbé va à Bagnes avec sa comitive. En outre, ledit curé est tenu à un festin (dit aussi reçue) par année en automne. La communauté sera astreinte de fournir la grosse de la reconnaissance toutes et chaque fois qu'elle en sera requise au refus de la satisfaction des curés; 6° Plus une parcelle de pré se trouvant auprès de la Drance au-dessous de l'Abbaye mouvant du fief cédé sous le cens d'un sol, icelui est dorénavant déclaré franc des lods et de toute servitude; 7° Le présent traité sera approuvé par le vénérable chapitre dès la date du présent dans un mois, puis, dans une année ou 14 mois, l'abbé et son chapitre le feront confirmer en Cour de Rome à leurs frais et dépens.
LangueLatin

SOURCES